Le contrôle de l'assainissement

A quoi sert ce diagnostic ?

Pour vendre un logement non raccordé au tout à l'égout, il faut contrôler la présence et l'état du système d'assainissement. Si l'installation n'est pas conforme, le nouveau propriétaire aura un an pour remédier au problème.

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement peut être confié à un diagnostiqueur immobilier, à condition que celui-ci soit agréé par le SPANC de la ville où se trouve le bien. Ce constat est valable trois ans.