Les transactions immobilières, qu’elles soient de vente ou de location, sont encadrées par la loi au travers notamment de la production de diagnostics immobiliers obligatoires.
Le DPE fait partie de ces documents qui doivent être joints au DDT. Il a pour but de qualifier à l’aide d’une note allant de A à G, les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien.
Pour mettre en vente un logement qui aura obtenu une note inférieure à D, il sera progressivement obligatoire de faire réaliser par un professionnel certifié un audit énergétique, complément du DPE.
Les informations contenues dans le DPE seront complétées par un état des lieux précis indiquant les travaux qu’il faudra envisager de réaliser pour améliorer les performances énergétiques du logement.
Si la réalisation des travaux n’est pas obligatoire avant la mise en vente, cet audit énergétique permettra néanmoins d’éclairer le consentement à l’achat. Le chiffrage du montant des travaux permettra aux futurs acquéreurs d’inclure ces derniers dans leur budget ou de faire une proposition d’achat cohérente.
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